Article 1 - Application des conditions
générales de vente
Toute commande passé implique l'adhésion sans
réserve à nos conditions générales
de vente ci-dessous et ceci quelles que soient les dispositions
contraires pouvant figurer sur tout document émanant
de nos clients à moins qu'elles aient été
expressément acceptées par écrit de
notre part.
Article 2 - Devis et commande
Tout travail commandé par le client doit faire l'objet
d'un bon de commande ou d'un devis signé pour acceptation
par le client.
Article 3 - Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à
titre indicatif. Les dépassements de délai
de livraison ne peuvent donner lieu à dommages, intérêts,
retenus ni annulation de commande en cours.
Article 4 - Contenu des documents
Nous dégageons toute responsabilité quant
au contenu des documents livrés qui reste sous l'entière
responsabilité du client.
Article 5 - Modalités de paiement
La date d'échéance portée sur la facture
correspond à la date d'exigibilité. Le paiement
est réputé effectué lorsque le prestataire
de service a la pleine disponibilité des fonds, contrepartie
des travaux effectués. Il appartient au client, compte
tenu des modes de paiement utilisés, de prendre toute
disposition pour que son règlement parvienne dans
le délai imparti. Tout paiement anticipé ne
donnera pas lieu à escompte. En cas de retard de
paiement, les pénalités seront calculées
à partir de taux d'intérêt légal.
Article 6 - Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité
quant au contenu des travaux qui nous sont commandés
par les clients.
Article 7 - Frais
Les frais d'expédition suivant barème de la
poste sont à la charge du client.
En cas d’impressions de documents sur mon imprimante,
ce référer au tarif joint.
Pour toute demande de prestation sur site, les frais de
déplacements seront gratuits à partir de 30
km aller et retour . Au delà appliquation du barème
fiscal pour déplacement professionnels soit un tarif
de 0.30 euros /km
Article 8 - Compétence
Tout litige et contestation qui naîtraient à
l'occasion de l'application des présentes conditions
générales de vente, seront de la compétence
du Tribunal de Commerce de Salon de Provence.
